Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-129 (folio 15).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  27 juillet 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice
    • école