Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Magenta, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 76 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  9 décembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale