Registre des délibérations. - Vœu pour l'arrêt des expulsions des familles victimes de difficultés sociales (folio 44 verso).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  30 septembre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • expulsion locative