Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, approbation de l'état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1993-168 (folio 58).

• Cote :

  400W/5

• Dates :

  22 octobre 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale