Registre des délibérations. - Transformation de postes compte tenu du plan de développement informatique des services communaux (folio 45).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  29 avril 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • fonctionnaire territorial