Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  8 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Diderot (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière