Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 92 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  6 juillet 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enseignement élémentaire