Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 81).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  21 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • école
    • comptabilité publique
    • éducation spéciale