Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  30 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • taxe d'habitation
    • taxe foncière
    • taxe professionnelle