Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-74 (folio 33 verso).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  20 avril 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice