Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  21 juin 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat
    • réserve foncière