Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  11 février 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • structure communale d'aide sociale