Registre des délibérations. - Contrôles périodiques triennaux des installations électriques de quarante-cinq bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-165 (folio 27).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  31 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments