Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente-et-un bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-166 (folio 28 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  31 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments