Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  11 février 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • logement de fonction
    • habitation à loyer modéré