Registre des délibérations. - Vérifications périodiques des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat Contrôle et prévention (CEP) : décision 1992-167 (folio 30).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  31 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments