Pièces annexes à l'état civil : déclarations de décès (n° 81-199). Autorisations de transports de corps, de crémations, de dons du corps à la médecine et de soins de conservation pour des personnes décédées à Pantin : formulaires des pompes funèbres.
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Cote :
776W/30
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Dates :
2018
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Évaluation, tri et éliminations :
Transcriptions de décès transférées au tribunal judiciaire en 2023.