Pièces annexes à l'état civil. - Dossiers de mariages : copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur, contrats de mariage, copies des pièces d'identité des témoins (n° 176-194).

• Cote :

  776W/26

• Dates :

  2018

• Évaluation, tri et éliminations :

  Actes de naissance transférés au tribunal judiciaire en 2023.