Pièces annexes à l'état civil : actes de reconnaissance, de déclaration de naissance, de changement de nom (n° 121-230).

  • Cote :

    776W/58

  • Dates :

    2019

  • Évaluation, tri et éliminations :

    Dossiers de changement de prénom transférés au tribunal judiciaire en 2023.