Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  16 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Église (zone d'aménagement concerté de l')
    • Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)
  • Thème
    • comptabilité publique
    • société d'économie mixte
    • zone d'aménagement