Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  15 septembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre