Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques