Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  30 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre