Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-140 (folio 80).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  21 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice
    • installation sportive