Registre des délibérations. - Local sis 4 rue Formagne, avenant au bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1992-81 (folio 15).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  19 juin 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Formagne (rue)
  • Thème
    • loyer immobilier