Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  9 novembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Édouard-Vaillant (avenue)
    • Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre
    • zone d'aménagement