Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-99 (folio 41).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  15 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Lapérouse (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale