Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  7 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Hoche (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière