Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  31 août 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Jean-Jaurès (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre