Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  11 juin 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale
    • zone d'aménagement