Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 35 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-91 (folio 36).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  6 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale