Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, mise en œuvre d'un programme de référence sur le secteur et sur le domaine de la SNCF en vue de l'élaboration d'un document cadre (folio 63).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  16 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • urbanisme
    • zone industrielle
    • gare
    • transport ferroviaire