Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots 1, 6, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1992-120 (folio 53).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  12 août 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Lapérouse (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre