Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-139 (folio 79).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  21 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • justice
    • école