Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  16 juin 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Méhul (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • logement social