Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  2 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Congo (rue du)
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale