Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  16 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • établissement public de coopération intercommunale
    • système d'information