Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).