Registre des délibérations. - Taxe sur les emplacements publicitaires, revalorisation des tarifs (folio 4).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  11 juin 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • publicité