Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis rues Regnault, Paul-Bert et Gambetta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-92 (folio 37).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  6 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Regnault (rue)
    • Paul-Bert (rue)
    • Gambetta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale