Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 11 bis quai de l'Ourcq, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-138 (folio 79).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  20 octobre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Ourcq (quai de l')
  • Thème
    • acquisition domaniale