Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics (folio 20).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  2 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Église (zone d'aménagement concerté de l')
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement