Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 49 de la rue (folio 21).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  2 juillet 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Formagne (rue)
  • Thème
    • urbanisme
    • acquisition domaniale
    • voie communale