Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  7 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Jean-Jaurès (avenue)
    • Édouard-Vaillant (avenue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • réserve foncière
    • amélioration de l'habitat
    • habitat insalubre