Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-83 (folio 16).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  26 juin 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance
    • bâtiment administratif