Registre des délibérations. - Remboursement des cautions des locataires de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, inscription d'un crédit supplémentaire (page 50).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  3 octobre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal