Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Denis-Papin et avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-202 (page 77).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  29 novembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire