Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 31 rue Hoche, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-179 (page 56).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  15 octobre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire