Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune de Pantin, avenant n° 3 (page 66).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  24 octobre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal