Registre des délibérations. - Location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Staincq et monsieur Voltz : décision 1991-196 (page 73).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  20 novembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire